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Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption des terres agricoles

Par une décision du 12 février 2024, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FRSEA IDF) visant à faire annuler le décret du 10 ..

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Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public

Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du ..

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Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementale

Pour calmer la grogne des agriculteurs et sortir de la crise politique générée, la Commission européenne propose d'alléger quatre des neuf normes environnementales conditionnant la plupart des aides de la PAC. Un recul qui fait ..

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Industrie verte : un crédit d'impôts pour booster les investissements

En guise de contrefeu à l'Inflation reduction act (IRA) américain qui se traduit par d'importantes subventions aux entreprises, le gouvernement français réplique aujourd'hui par un « crédit d'impôt au titre des ..

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REP emballages de la restauration : Citeo Pro agréé pour six ans

Le 14 mars est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de Citeo Pro, en tant qu'éco-organisme de filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages des professionnels de la restauration (REP ..

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Chlordécone : une charte pour renforcer la culture du risque en Martinique

Dans la continuité du IVe plan Chlordécone 2021-2027, une charte pour renforcer l'accès à l'information a été signée entre l'Association des Maires de Martinique (AMM), la préfecture et l'Agence Régionale de santé ..

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Électromobilité : les étapes à prendre en compte pour faciliter la bascule

Basculer les flottes vers l'électrique peut devenir source de tension au sein des entreprises. Mais avec un peu de méthode, l'opération peut se dérouler sans trop de blocage. Quelques conseil d?experts. ..

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Transition écologique : le lab recherche environnement favorise la diffusion des connaissances

Les résultats de 15 ans de recherches multidisciplinaires pour la transition écologique sont disponibles pour des applications concrètes. Une mine d?information sur l?efficacité énergétique des bâtiments, la mobilité durable et la ..

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