Le Conseil fédéral approuve la révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites
(Admin.ch) : Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Les modifications apportées portent sur le champ d’application, les dérogations à l’obligation d’approbation des plans en cas de travaux de maintenance, le processus d’octroi de l’autorisation d’exploiter ainsi que la haute surveillance. L’OITC totalement révisée entrera en vigueur le 1er août 2019. ..
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