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Le Sénat américain ratifie l'accord de double imposition avec la Suisse

  RTS 
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Le Sénat américain a ratifié mercredi le protocole modifiant la convention avec la Suisse pour éviter les doubles impositions (CDI) en matière d'impôt sur le revenu. Le blocage qui durait depuis une dizaine d'années a ainsi pu être levé.
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