Le Conseil fédéral lève le gel des classements en zone à bâtir pour le Canton de Lucerne
(Admin.ch) : Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a levé le gel des classements en zone à bâtir pour le Canton de Lucerne avec effet au 1er décembre 2019. Ce gel était entré en vigueur le 1er mai 2019, au motif que la réglementation cantonale ne répondait pas aux prescriptions du droit fédéral en matière de taxation de la plus-value. Dans l’intervalle, le Canton de Lucerne a adapté sa réglementation. ..
Articles en rapport :
Les subventions aux associations decazevilloises votées en conseil municipal
La Dépêche
Dans le canton de Berne, tous les gymnases proposent gratuitement des serviettes hygiéniques
Le Quotidien Jurassien
Relooking et conseil en image, on s'occupe de votre garde robe
France Bleu
La présidente du Haut conseil à l’égalité accusée de propos sexistes : des élus réclament son départ
ELLE.fr
UNRWA: compromis honteux
Le Courrier
Préférence nationale : Laurent Fabius et le Conseil constitutionnel sont-ils partisans ?
Boulevard Voltaire
Aménagement ombragé à Genève: Le Canton casse sa tirelire pour planter 150 000 arbres
Tribune de Genève
Histoire vaudoise: Les archives communales en un clic
24 heures
Les derniers articles publiés
Une Pagani Utopia à 2 millions d'euros peinte avec de la poussière lunaire
Dans la sphère des hypercars, les propriétaires sont prêts à tout pour démarquer leur véhicule d'exception des autres modèles produits par les constructeurs. La preuve avec Kris Singh souhaitant peindre sa Pagani Utopia avec de ..
Le 1000 bornes a 70 ans
Ce jeu de société a su réinventer sans cesse pour rester l'un des favoris des Français. Près de 276 000 meplaires en ont encore été vendus l'an dernier. ..
L’horlogerie classique sacrée par Only Watch
C’est la première fois que la vente horlogère caritative reprenait du service après une controverse et un report de six mois. Cette 10e édition a fait la part belle à l’horlogerie classique. Avec une note spéciale pour la nouvelle ..
Choisir une source