Redskins : perspective juridique sur le changement de nom

  (RDS.ca) : Sous la pression populaire, les Redskins de Washington ont abandonné le 13 juillet 2020 leur nom « Redskins » et le logo de la tête d’Amérindien. Baptisée les Redskins en 1933, l’équipe de la NFL fait l’objet de nombreuses critiques depuis plusieurs années en raison de la connotation raciste associée au terme « Redskins ». Bien que ce nom constituait l’un des plus controversés de tous les sports professionnels, les propriétaires de l’équipe avaient – jusqu’à récemment- toujours refusé de le modifier, témoignant qu’il s’agissait au contraire d’un hommage au peuple autochtone. Or, dans le contexte du mouvement « Black Lives Matter », les propriétaires ont dû réviser leur position notamment puisque plusieurs commanditaires dont FedEx, Nike, Pepsi et Bank of America les ont menacés de mettre fin à leurs relations d’affaires s’ils ne changeaient pas le nom de l’équipe.   Mais cette discussion entourant le nom des Redskins n’est pourtant pas nouvelle alors que des militants de la cause amérindienne revendiquent un tel changement depuis déjà plusieurs décennies. D’ailleurs, c’est dans le cadre de ces revendications que les marques de commerce qui protégeaient le nom des Redskins ont été abolies en 2015 après qu’un juge fédéral américain ait conclu à son caractère méprisant envers les Amérindiens. Depuis cette date, l’équipe pouvait utiliser le nom, mais sans bénéficier des protections légales fournies par l’enregistrement d’une marque de commerce.   Annulation des marques de commerces des Redskins   Entre 1967 et 1990, l’équipe de la NFL avait enregistré six marques de commerce dont : WASHINGTON REDSKINS et THE REDSKINS. En 1992, un groupe d’Amérindiens avait déposé devant leTrademark Trial and Appeal Board of the United States Patent and Trademark Office (TTAB) une demande en annulation des marques affiliées aux Redskins qui avaient été enregistrées à partir de 1967 sous prétexte qu’elles étaient dénigrantes et que leur enregistrement défiait la loi américaineLanham Act i ..
Redskins : perspective juridique sur le changement de nom Image source : rds.ca

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