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Les serviettes en tissu sont de retour à la cantine

Dans les salles de restauration, plusieurs collectivités ont remplacé les serviettes jetables en papier contre des serviettes en tissu pour réduire la production de déchets. Certaines fournissent et lavent les serviettes, ..

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Les garanties d'origine d'électricité, nouvelle version

Les garanties d'origine sont des certificats adossés à une unité d'énergie permettant d'attester de l'origine, renouvelable ou non, de cette unité. Dans cette analyse, Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et ..

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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er avril 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. ..

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Recyclage des voitures promises à la casse : les collectivités dans les starting-blocks

Définitivement adoptée le 27 mars à l'Assemblée, une proposition de loi écologiste permet aux autorités organisatrices de la mobilité de récupérer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion ..

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Le rapport IGAS-IGF tire à boulet rouge sur le financement des micro-crèches

Le rapport de l'IGAS-IGF sur les micro-crèches a été rendu public le 25 mars 2024. Leur développement présente un risque pour la sécurité des enfants tout en impactant fortement les finances publiques, estime-t-il. Les ..

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Seine Saint-Denis : état d'urgence

Depuis fin février, la colère gronde dans les écoles et établissements scolaires de la Seine-Saint-Denis face au manque de moyens tant matériels qu'humains. L'abandon de la politique du " choc des savoirs " est ..

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La nouvelle stratégie contre les maltraitances agace les associations

Suite à la présentation de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, qui prévoit un plan de contrôle des 9 300 établissements pour personnes handicapées, les associations regrettent le manque de réponses apportées ..

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Une complémentaire santé aux petits soins pour ses habitants

Un partenariat de la Haute-Vienne avec une association d'assurés permet d'offrir aux habitants une complémentaire santé accessible : c'est en 2018 que Haute-Vienne Santé, un contrat de groupe réservé aux habitants du ..

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Comment rétablir un lien fiscal avec tous les citoyens

Erwan Le Bot, expert en développement urbain et territorial livre dans cette opinion une piste méthodologique pour "reconstituer un lien fiscal entre tous les habitants et les communes". Contrairement à la volonté ..

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À Marseille, les policiers municipaux se préparent pour les JO

Marseille dispose désormais de la deuxième police municipale de France en termes d'effectifs, dont les agents seront mobilisés lors des Jeux olympiques. Entretien avec Yannick Ohanessian, maire adjoint à la tranquillité publique ..

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Décentralisation : les premières pistes d'Eric Woerth

Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, ..

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Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille la gestion de l'Etat

Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle. L'instance qualifie cette opacité de ..

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« Les tiny houses ont besoin de sortir du flou juridique »

Les tiny house, ces maisons miniatures et mobiles qui essaiment en France depuis quelques années, peuvent-elles devenir une brique d'une politique locale de l'habitat ? Le 29 mars, le premier colloque consacré au sujet ..

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Formation à la transition écologique : la fonction publique montre qu'elle retrousse ses manches

La fonction publique d'État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus ..

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Les Français comptent sur l'action sociale pour réduire les inégalités

A l'occasion de son 93è congrès, l'Unccas publie son baromètre annuel sur la perception de l'action sociale. En dépit d'une insatisfaction importante, il confirme des attentes fortes de solidarité, des besoins sur la ..

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" La mise en place des groupes de besoin va générer des difficultés d'organisation "

Annoncés dans le cadre du " choc des savoirs ", la mise en place de groupes de niveau a suscité une large opposition dans la communauté scientifique. Trois mois plus tard, les textes réglementaires évoquent des ..

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L'Etat sommé de rétablir l'égalité et la justice sociale en Seine-St-Denis

Est Ensemble et la Seine-Saint-Denis subissent les conséquences d'une " politique injuste de la part de l'État ", dénoncent huit maires d'Est ensemble, chiffres à l'appui, dans la première édition d'un ..

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Creusot-Montceau fait chauffer le réacteur industriel

Usine-Nouvelle et La Gazette des communes poursuivent leur tour de France de la réindustrialisation et font étape au Creusot-Montceau-les-Mines le 4 avril pour leur événement "Territoires & Industrie". Après des années ..

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Déontologie des élus : une collectivité experte en la matière

Cela fait dix ans que l'Eurométropole de Strasbourg est dotée d'un déontologue auprès des élus. Observé avec méfiance au début, il est peu à peu rentré dans les habitudes au sein de la ville de Strasbourg. Environ un tiers ..

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Joris Benelle, explorateur de versants

Pour rester sur son cher territoire grenoblois, le directeur général de la communauté de communes du Grésivaudan, en Isère, a déjà tenté, au pas de course, tous types d'aventures professionnelles publiques, tant dans ..

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" Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes " - Luc Carvounas, président de l'Unccas

L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités ..

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Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu

Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 septembre par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO. ..

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Tarification progressive de l'eau : généralisation ou sectorisation ?

En mars 2023, le gouvernement a présenté le " Plan Eau ", pour une gestion résiliente et raisonnée de l'eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et ..

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Du nouveau dans la promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur ..

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Traiter les conflits d'intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique

Le doute légitime sur l'existence d'un conflit d'intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L'exclusion du candidat concerné par un conflit d'intérêts ne doit pas ..

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Employeurs-syndicats : quand ça tourne au vinaigre

Des syndicats dans le viseur de l'employeur, des représentants du personnel harcelés ou discriminés, un dialogue social dégradé... Des situations le plus souvent passées sous silence, par crainte des représailles. ..

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La recette lyonnaise pour favoriser la pratique sportive libre au féminin

Les collectivités locales sont nombreuses à vouloir accompagner l'engouement croissant des Français pour l'activité physique libre. Mais leurs choix d'aménagements et d'équipements peuvent renforcer des inégalités ..

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Avec l'éducation à l'empathie, stop au harcèlement scolaire

Une quinzaine d'agents ont été formés pour éduquer les enfants à la prise en compte des sentiments de l'autre et prévenir le harcèlement scolaire et extrascolaire à Saint-Raphaël, dans le Var. ..

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Redressement des finances publiques : c'est reparti pour le bras de fer avec les collectivités

La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes ..

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Pour le Conseil d'État, c'est aux collectivités de prouver qu'elles sont propriétaires des réseaux télécoms

Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des ..

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Plan eau : le satisfecit du gouvernement

La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la ..

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France eau publique veut revoir le mode de financement des services

France eau publique (FEP) appelle l'Etat à mettre en oeuvre le principe " responsable-payeur " et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des ..

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La Défenseure des droits s'alarme de l'état des droits et libertés

La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l'état des droits et libertés dans notre pays”, à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activité 2023, le 26 mars. A l'échelon local, le ..

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La gouvernance des données en quête d'un cadre

Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l'amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l'action publique ..

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